Conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent à toute commande, devis accepté ou abonnement souscrit auprès d’IT NEAT pour le Service MainteNeat. Toute condition contraire du Client est inopposable sauf accord écrit.

Les offres commerciales sont établies selon le périmètre décrit (nombre de sites, modules, accompagnement). Un devis peut préciser des conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

• Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes, sauf mention contraire
• La facturation intervient selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle ou autre)
• Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et/ou la suspension du Service après mise en demeure

L’abonnement est conclu pour la durée indiquée au devis ou au contrat. Sauf dénonciation dans les délais prévus au contrat, il peut être reconduit selon les modalités convenues entre les parties.

Selon l’offre, IT NEAT peut accompagner le Client pour le paramétrage initial, l’import de données et la formation. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit de date ferme.

• Fournir des informations exactes pour la souscription et la facturation
• Désigner un interlocuteur pour le déploiement et le support
• Utiliser le Service conformément aux CGU et aux lois applicables
• Régler les factures aux échéances convenues

Le Service s’adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues au devis/contrat (préavis, manquement grave, etc.). En fin de contrat, le Client peut demander une exportation de ses données dans un format raisonnablement accessible, sous réserve des impayés éventuels.

IT NEAT fournit le Service selon une obligation de moyens, sauf stipulation contraire. Les garanties commerciales éventuellement accordées sont celles du devis ou du contrat. La responsabilité est limitée, dans les limites légales, aux dommages directs et au montant des sommes payées au titre des douze derniers mois de Service.

Les CGV sont régies par le droit marocain. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du Maroc sont seuls compétents.