Conditions générales d’utilisation

MainteNeat est une solution GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur) proposée en mode SaaS aux entreprises, notamment industrielles, pour gérer équipements, interventions, préventif, stocks et indicateurs.

• « Service » : l’application MainteNeat et les services associés
• « Client » : la personne morale souscrivant au Service
• « Utilisateur » : toute personne autorisée à accéder au Service pour le compte du Client
• « Contenu Client » : données saisies ou importées par le Client ou ses Utilisateurs

L’accès au Service nécessite un compte. Le Client est responsable de la gestion des accès, de la confidentialité des identifiants et des actions réalisées via les comptes de ses Utilisateurs.

Certaines fonctionnalités (par exemple le signalement via QR code) peuvent être accessibles sans compte, dans les limites configurées par le Client.

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Service
• Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers hors du cadre contractuel
• Respecter les lois applicables, notamment en matière de données personnelles

Le Client conserve la propriété de son Contenu. Il garantit disposer des droits nécessaires pour le saisir dans le Service. IT NEAT n’utilise le Contenu Client que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, ou sur instruction du Client.

IT NEAT s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, force majeure ou incident. IT NEAT informe autant que possible en cas d’interruption planifiée significative.

Le Service est un outil d’aide à la gestion de maintenance. Les décisions opérationnelles restent sous la responsabilité du Client. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’IT NEAT est limitée aux dommages directs prouvés et, le cas échéant, au plafond prévu au contrat ou aux CGV.

IT NEAT peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, de risque de sécurité, de non-paiement, ou de manquement grave aux présentes CGU, après information lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes du Maroc.